Conditions générales de vente

Les tarifs des prestations sont pour des groupes de 1 à 4 personnes maximum.

Nous contacter pour des groupes plus important.

1. Objet
   • Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services informatiques.
2. Commandes
   • Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Prix
   • Les prix des services sont indiqués en euros hors taxes et sont susceptibles de modification.
4. Paiement
   • Les prestations sont prépayées.
5. Exécution des Services
   • Les prestations sont fournies en obligation de moyens comportant la compétence et la durée précitée.
6. Responsabilité
   • La responsabilité de specialisteinternet se limite au transfert d'information lors de ses prestations. Specialisteinternet n'est pas responsable et en garantit pas le bon fonctionnement de ses programmes et paramétrages.
7. Force Majeure
   • Dans le cas d'une force majeure, specialisteinternet n'est pas responsable des conséquences..
8. Propriété Intellectuelle
   • Les documents mis à la disposition du Client sont protégés par le droit d’auteur. Tout le matériel pédagogique utilisé demeure la seule propriété de specialisteinternet ou celle de ses partenaires. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public sans l’autorisation expresse préalable de specialisteinternet ou de ses ayants droits est constitutive de contrefaçon et passible des sanctions qui s’y rattachent.
     
9. Confidentialité
   • specialisteinternet et ses sous-traitants s'engage a ne pas divulguer d'informations sur ses clients sans leur accord.
10. Résolution des Litiges
    • Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, qui ne pourrait être réglé à l’amiable, compétence exclusive sera attribuée au tribunal de Bayonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. De plus, une pénalité de 15 % du montant « net à payer » de la facture sera exigible.